Conditions générales de vente
Complétez les champs entre crochets avec vos informations réelles avant la mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par [RAISON SOCIALE] (« l'Atelier »), d'affiches sonores personnalisées sous forme de fichiers numériques, sur le site feelingtrack.com.
2. Le produit
Chaque affiche est composée sur mesure à partir des éléments que le client fournit (un son, un ou plusieurs prénoms, une date, des indications). Elle est livrée sous forme d'un ou plusieurs fichiers PDF haute définition (300 dpi), prêts à imprimer. Aucun objet physique n'est expédié.
3. Commande
Le client choisit une formule, renseigne son brief de composition, puis valide sa commande. La vente est ferme dès la confirmation du paiement.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, au moment de la commande. La commande n'est traitée qu'après encaissement.
5. Livraison
Le ou les fichiers sont envoyés par e-mail, à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de quelques minutes à quelques heures après confirmation du paiement. Aucun frais de port n'est appliqué. Il appartient au client de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier ses courriers indésirables.
6. Reprise et corrections
Une reprise (modification de la composition) est comprise dans chaque commande. Le client formule sa demande en répondant à l'e-mail de livraison. Les formules « Pièce d'atelier » et supérieures incluent des allers-retours supplémentaires, précisés sur la fiche produit.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni à la fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. Chaque affiche étant composée sur mesure et livrée immédiatement, le client renonce expressément à son droit de rétractation en validant sa commande.
8. Garanties et responsabilité
L'Atelier s'engage à livrer un fichier conforme au brief transmis. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'éléments erronés fournis par le client, d'adresse e-mail incorrecte, ou d'une mauvaise impression réalisée par le client ou par un tiers imprimeur.
9. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement de la commande. Voir la politique de confidentialité.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.